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M. X confie à une société la construction d’une maison individuelle. Celui-ci constatant des désordres, le chantier est interrompu. La société de construction, placée en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur, assigne le maître d’ouvrage en paiement. Ce dernier assigne à son tour l’assureur et le gérant de la société en intervention forcée, en sollicitant notamment la […]
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Les défaillances d’assureurs en libre prestation de services se multiplient. une menace pour des milliers d’entreprises du BTP qui avaient souscrit des contrats low cost. Sur le papier, l’assurance en libre prestation de services (LPS) portait de belles promesses. En permettant à un assureur européen de vendre ses contrats dans un autre pays membre de […]
