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Christian Leroy Trésorier du CNB et responsable du groupe de travail lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme rappelle : « La profession d’avocat participe pleinement à la préoccupation sociale de sécurité publique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et inscrit son action dans le cadre de […]
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Un décret publié le 20 décembre dernier modifie les dispositions relatives à la procédure en la forme des référés devant les juridictions de l’ordre judiciaire, et la renomme procédure accélérée au fond. Il distingue les procédures qui demeurent des procédures accélérées au fond de celles qui deviennent des procédures de référé, sur requête ou au […]
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Le 1er janvier 2020 marquera l’entrée en vigueur de plusieurs modifications sensibles apportées aux règles de la commande publique tel que cela apparaît dans le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 : Le seuil en dessous duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable passe de 25 000 à 40 […]
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La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation réaffirme à nouveau sa jurisprudence (voir Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-18.469, n° 860 FS-P + B + I), dans un arrêt récent du 7 novembre 2019 ,selon laquelle une SCI de location n’était pas un professionnel de la construction, lorsqu’elle concluait un contrat n’ayant […]
