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L’Ordre des architectes a mis en ligne sur son site, le 28 avril, un « guide juridique et financier pour la reprise des chantiers en fin de période de confinement et après », co-produit avec les services de plusieurs Conseils régionaux de l’ordre des architectes ainsi que de la MAF. Ce guide, s’adresse essentiellement aux architectes et aux […]
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Des particuliers ont souscrit auprès d’un constructeur un CCMI avec fourniture de plan. La réception est intervenue le 1er aout 2011 mais les acquéreurs ont refusé de payer le solde du prix des travaux. Le constructeur les a alors assignés en paiement du solde du prix en mars 2015. La cour d’appel a déclaré irrecevable […]
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Dans un arrêt récent du 19 mars 2020, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a, au visa de l’article 1147 du Code civil (devenu l’article 1231-1 du Code civil), mis à la charge de l’architecte et de son assurance la MAF, qui avait accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité […]
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On le sait, dans le secteur du bâtiment la question des délais de paiement a toujours été d’actualité : au delà de la hausse de l’écart entre les délais de paiement fournisseurs et clients des entreprises du bâtiment est venue s’ajouter l’épidémie du coronavirus qui ralentit très fortement le secteur de la construction. Conscients de cette difficulté, le ministre de l’Économie et des Finances, et […]
