Dans un arrêt récent de principe du 14 mai 2020, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que ne respecte pas le principe du contradictoire, le juge qui fonde sa décision exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties, même si elle s’est déroulée en présence de celles-ci.
Si un rapport d’expertise amiable produit lors d’un procès constitue un élément de preuve dont les juges doivent tenir compte, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties à l’instance, il ne peut se fonder exclusivement sur ledit rapport pour rendre sa décision.
Par cet arrêt, la troisième chambre civile réaffirme son attachement à ce principe, ajoutant qu’il importe peu que l’expertise ait été réalisée en présence des parties.