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Le ministère du travail tient à la disposition des entreprises et de leurs salariés des fiches conseils et des guides téléchargeables sur son site internet. Quatre guides sont dédiés au secteur du BTP, de la construction et des matériaux. Ceux-ci sont relatifs : – aux préconisations de sécurité pour la continuité des activité de construction en […]
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L’Ordre des architectes a mis en ligne sur son site, le 28 avril, un « guide juridique et financier pour la reprise des chantiers en fin de période de confinement et après », co-produit avec les services de plusieurs Conseils régionaux de l’ordre des architectes ainsi que de la MAF. Ce guide, s’adresse essentiellement aux architectes et aux […]
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Des particuliers ont souscrit auprès d’un constructeur un CCMI avec fourniture de plan. La réception est intervenue le 1er aout 2011 mais les acquéreurs ont refusé de payer le solde du prix des travaux. Le constructeur les a alors assignés en paiement du solde du prix en mars 2015. La cour d’appel a déclaré irrecevable […]
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Dans un arrêt récent du 19 mars 2020, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a, au visa de l’article 1147 du Code civil (devenu l’article 1231-1 du Code civil), mis à la charge de l’architecte et de son assurance la MAF, qui avait accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité […]
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On le sait, dans le secteur du bâtiment la question des délais de paiement a toujours été d’actualité : au delà de la hausse de l’écart entre les délais de paiement fournisseurs et clients des entreprises du bâtiment est venue s’ajouter l’épidémie du coronavirus qui ralentit très fortement le secteur de la construction. Conscients de cette difficulté, le ministre de l’Économie et des Finances, et […]
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Prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 contient différentes dispositions adaptant les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de […]
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24 Mar '20
Le Moniteur des Artisans rappelle que : Continuer l’activité dans les petites entreprises de BTP n’est pas une chose simple. L’arrêter non plus. L’OPPBTP vient d’éditer des recommandations pour aider les entreprises, et particulièrement les plus petites, à tout anticiper. Toutes les questions-clés Sous forme d’une grille, le document proposé en téléchargement sur le site de […]
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Il convient de rappeler qu’en vertu de l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, le caractère intentionnel ou dolosif de la faute de l’assuré a pour conséquence d’exclure la garantie de son assureur. Le caractère intentionnel de la faute se caractérise, de manière générale, par l’intention de nuire, et en droit spécial des assurances, par […]
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Dans un arrêt du 13 février 2020 , la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser sa jurisprudence relative à la garantie décennale concernant les travaux de ravalement de façades. Après avoir rappelé le principe qu’elle a posé antérieurement selon lequel « l’enduit de façade constitue un ouvrage lorsqu’il a une fonction d’étanchéité » […]
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Dans un arrêt d’espèce du 20 février 2020, le Conseil d’État a estimé qu’une société, écartée illégalement à l’issue d’un premier appel d’offres, ne peut justifier sa demande d’indemnisation d’un manque à gagner par le simple fait qu’elle a finalement décroché le contrat, après résiliation du marché litigieux et lancement d’une nouvelle procédure. La Haute […]
