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Dans un arrêt du 21 janvier 2021 la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’à peine de nullité du sous-traité, le paiement des sommes dues par l’entrepreneur principal au sous-traitant doit être garanti par un cautionnement fourni par un établissement qualifié et agréé (Loi du 31-12-1975 art. 14, al. 1). Sur le fondement […]
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Le guide de précautions sanitaires de l’OPPBTP a été mis à jour ce 7 septembre 2020 au soir pour prendre en compte les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique et du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du […]
