Droit de la Construction
Le Droit de la Construction englobe les difficultés et désordres pouvant se révéler au cours d’un chantier ou après son achèvement, ainsi que les responsabilités des intervenants à l’acte de construire.
Activités du cabinet
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Marchés de travaux privés et publics
Code des marchés publics, ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, CCAG Travaux, CCTG, …
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Droit de l’assurance construction
Contrats d’assurance obligatoires de responsabilité, contrats d’assurance facultative, …
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Litiges liés à la sous-traitance (loi 78-1334 du 31.12.1975)
Pour les maîtres d’ouvrage, entreprises générales et les sous-traitants.
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Responsabilité des constructeurs
Pour les Entreprises Générales, Bureaux d’Etudes et Architectes
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Suivi et contentieux des réclamations
Non respect des contrats, responsabilité des co-contractants, action directe et action en paiement direct, recours auprès des assureurs, …
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Recouvrement de créances
Une des activités principales du cabinet
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Contentieux des désordres
Pour le règlement des désordres, malfaçons, non-façons, …