L’honoraire est librement fixé entre le cabinet d’avocat et son client.
Il fait toujours l’objet d’une convention écrite.
Il est fixé à l’heure ou au forfait et peut être complété par un honoraire de résultat.
Le taux horaire
Un appel de provision est émis à l’ouverture du dossier.
Par la suite des notes d’honoraires sont adressées accompagnées systématiquement d’un récapitulatif des diligences accomplies pendant la période facturée.
La provision versée à l’ouverture du dossier est déduite du montant de la première note à titre d’honoraires.
Les forfaits
Certaines affaires peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire fixé d’un commun accord avec le client à l’ouverture du dossier.
Il est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat ont permis au client de gagner.
Les frais
Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client.
Il s’agit notamment :
– Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel) …
– Concernant le dossier : des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant, des frais d’huissier (pour la délivrance ou la signification d’actes) des frais et honoraires d’Avoués (en cas d’appel) ou d’Avocat à la Cour de Cassation (en cas de pourvoi), ….