La réception est une étape cruciale dans le contrat de construction.
Elle a pour objet de libérer l’entrepreneur de l’exécution de son marché.
Il s’agit également du point de départ de toutes les garanties légales – décennale, biennale de bon fonctionnement, et de parfait achèvement.
La réception est prévue dans les dispositions de l’article 1792-6 du code civil.
Il convient de prêter une attention particulière à tous les vices et défauts apparents, aussi minimes soient-ils, lors de cette réunion et de les consigner dans un procès-verbal de réception.
Il appartient au maître de l’ouvrage de convoquer les entreprises à cette réunion afin qu’ils y participent.
La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 mars 2019, a précisé que « l’entreprise avait été convoquée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (…) [de sorte] que la réception prononcée en présence du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre , alors que l’entrepreneur avait été valablement convoqué, était contradictoire« .