La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 11 juillet 2019 , a affirmé, à l’occasion d’un recours contre un refus d’autorisation de construire, que les plans locaux d’urbanisme pouvaient imposer l’utilisation de certains matériaux pour les constructions y compris quand ces dernières ne sont pas incluses dans un périmètre protégé.

En l’occurrence, un maire s’était opposé à la pose de panneaux isolants sur la façade d’un chalet au vu des exigences du plan d’urbanisme qui imposait l’usage du bois sur au moins 25 % de la façade.

La Cour a validé le refus après avoir confirmé la légalité des dispositions du plan. Ce faisant elle a infirmé la décision de la juridiction de première instance.

La Cour d’appel de Lyon avait déjà retenu une solution similaire en 2011 à propos d’un POS applicable dans le secteur d’une forteresse bénéficiant d’une protection architecturale (CAA Lyon, 10 mai 2011, n° 09LY00729).

La juridiction lyonnaise s’est fondée, en l’espèce, sur l’article L.151-18 du code de l’urbanisme, issue de l’ordonnance du 23 octobre 2015.

Aucune décision du Conseil d’État , à ce jour, n’est venue confirmer ou infirmer cette position de la Cour d’appel lyonnaise.