Rendue nécessaire par les multiples évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis leur approbation en 2009, au premier rang desquelles figure la création du code de la commande publique, la révision des CCAG applicables aux marchés publics entre dans sa phase finale avec le lancement d’une consultation publique destinée à recueillir les observations des professionnels.
A cette occasion, le ministère de l’économie a dévoilé une version provisoire des futurs CCAG, annotés et mis en comparaison avec les textes actuellement en vigueur.
Cette version comprend un nouveau cahier des clauses administratives générales dédié aux marchés de maîtrise d’oeuvre (CCAG Maîtrise d’oeuvre), qui s’ajoute aux cinq CCAG existants, eux même réécrits ( CCAG Travaux, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de l’information et de la communication).
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