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Dans un arrêt récent du 19 mars 2020, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a, au visa de l’article 1147 du Code civil (devenu l’article 1231-1 du Code civil), mis à la charge de l’architecte et de son assurance la MAF, qui avait accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité […]
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20 Jan '20La 7ème Chambre du Conseil d’Etat dans un arrêt récent du 8 janvier 2020 (n° 428280) rappelle que : « La responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient […]
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La 3ème Chambre civile de la Cour de cassation réaffirme à nouveau sa jurisprudence (voir Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-18.469, n° 860 FS-P + B + I), dans un arrêt récent du 7 novembre 2019 ,selon laquelle une SCI de location n’était pas un professionnel de la construction, lorsqu’elle concluait un contrat n’ayant […]
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Ses héritiers doivent garantir les conséquences de sa mauvaise exécution du contrat de maîtrise d’oeuvre. Par un arrêt de rejet du 30 janvier 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation délivre un enseignement intéressant concernant la transmission des obligations de l’architecte décédé : ses héritiers sont tenus de répondre des conséquences dommageables […]
