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Dans un arrêt récent du 19 mars 2020, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a, au visa de l’article 1147 du Code civil (devenu l’article 1231-1 du Code civil), mis à la charge de l’architecte et de son assurance la MAF, qui avait accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité […]
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20 Jan '20La 7ème Chambre du Conseil d’Etat dans un arrêt récent du 8 janvier 2020 (n° 428280) rappelle que : « La responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient […]
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Suivant l’article 1 de l’arrêté du 28 octobre 2019 la liste limitative des travaux réservés par l’acquéreur mentionnée à l’article R. 261-13-1 du code de la construction et de l’habitation est la suivante : 1° L’installation des équipements sanitaires de la cuisine et, le cas échéant, du mobilier pouvant les accueillir ; 2° L’installation […]
