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03 Sep '19
MAÎTRE D’OUVRAGE ET LEVEE DE L’ENSEMBLE DES RESERVES A LA RÉCEPTION : IMPOSSIBILITE DE SOLLICITER UNE PROVISION POUR RETARD AUPRÈS DES ENTREPRENEURS C’est ce qu’a décidé la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 23 août 2019. Dans le cadre de la réalisation de la médiathèque à Angoulême, et selon acte d’engagement en […]