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Ses héritiers doivent garantir les conséquences de sa mauvaise exécution du contrat de maîtrise d’oeuvre. Par un arrêt de rejet du 30 janvier 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation délivre un enseignement intéressant concernant la transmission des obligations de l’architecte décédé : ses héritiers sont tenus de répondre des conséquences dommageables […]
