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L’article A. 424-16 du code de l’urbanisme énumère les mentions que le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit faire figurer sur le panneau d’affichage qu’il implante sur le terrain d’assiette du projet, en application de l’article R. 424-15 du code de l’urbanisme. Les délais de recours contre l’autorisation ne commençant à courir, à leur égard, qu’à compter de […]
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La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 11 juillet 2019 , a affirmé, à l’occasion d’un recours contre un refus d’autorisation de construire, que les plans locaux d’urbanisme pouvaient imposer l’utilisation de certains matériaux pour les constructions y compris quand ces dernières ne sont pas incluses dans un périmètre protégé. En l’occurrence, […]
