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Dans un arrêt récent du 19 mars 2020, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a, au visa de l’article 1147 du Code civil (devenu l’article 1231-1 du Code civil), mis à la charge de l’architecte et de son assurance la MAF, qui avait accepté la poursuite du chantier malgré l’absence de conformité […]
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22 Juin '18Les travaux de construction d’un immeuble ont été arrêtés. Le constructeur a été mis en R.J.. L’ouvrage a été réceptionné avec réserves. Le constructeur a assigné le Maître d’Ouvrage « M.O. » en paiement du solde du marché. Une expertise judiciaire a été ordonnée. Un arrêt définitif a annulé le contrat de construction et effectué le compte […]
