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01 Fév '20Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le recours d’un constructeur contre un autre constructeur est soumis à la prescription quinquennale de droit commun à compter du jour où il a connu les faits lui permettant de l’exercer et non la date de […]
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20 Jan '20La 7ème Chambre du Conseil d’Etat dans un arrêt récent du 8 janvier 2020 (n° 428280) rappelle que : « La responsabilité des maîtres d’oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient […]
